Glossaire de l’expertise

La valeur a
un sens précis.

Tout rapport doit indiquer la base de valeur, la finalité, la date et les hypothèses importantes. Les notions issues de la loi, de l’assurance ou de la comptabilité s’appliquent dans leur cadre propre.

01
Base définie par les IVS

Valeur de marché

Montant estimé auquel un actif ou passif devrait être échangé à la date d’évaluation entre un acheteur et un vendeur consentants, indépendants, après commercialisation appropriée, informés, prudents et sans contrainte.

02
Valeur propre à l’entité

Valeur d’investissement

Valeur d’un actif pour un propriétaire ou acquéreur déterminé, au regard de ses objectifs d’investissement ou d’exploitation. Elle peut différer de la valeur de marché.

03
Base définie par les IVS

Loyer de marché

Loyer estimé auquel un droit immobilier devrait être loué à la date d’évaluation entre bailleur et preneur consentants, selon des conditions appropriées, après commercialisation et sans contrainte.

04
IFRS 13

Juste valeur

Prix de sortie qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction normale entre intervenants du marché à la date d’évaluation.

05
Notion liée au contrat

Valeur assurable

Montant déterminé selon la police et le cadre applicable, généralement lié au coût de reconstruction ou de remplacement et aux frais expressément couverts.

06
Valeur pour un acquéreur spécial

Valeur spéciale

Montant supplémentaire provenant de caractéristiques qui n’ont de valeur que pour un acquéreur particulier, notamment proximité, synergie ou usage exclusif.

07
IAS 36

Valeur d’utilité

Valeur actualisée des flux futurs attendus par une entité de l’utilisation continue d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie et de sa cession finale.

08
Cadre légal

Expropriation

Acquisition forcée pour cause d’utilité publique avec indemnité déterminée selon la constitution et la loi applicables. La base, la date et les hypothèses légales prévalent.

09
Valeur administrative grecque

Valeur fiscale objective

Valeur imposable calculée selon le système grec des zones et coefficients légaux. Elle ne correspond pas nécessairement à la valeur de marché.